Guide pratique pour rédiger son document unique d'évaluation des risques (DUER)

En tant qu'employeur, l’article R4121-1 du code du travail impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés

Guide pratique pour rédiger son document unique d'évaluation des risques (DUER)

En tant qu'employeur, l’article R4121-1 du code du travail impose d'évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour ce faire, vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Vous êtes responsable de ce document même si la réalisation de celui-ci a été confiée à un tiers.

Le DUER doit pouvoir être consulté par :

  • Des salariés
  • Des membres du CSE
  • Du médecin du travail
  • Des agents de l'inspection du travail
  • Des agents des services de prévention de la Carsat

L'employeur est tenu d'afficher, sur le panneau d'information aux salariés, les modalités de consultation de ce document.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit comprendre a minima trois parties  :

- Inventaire : Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

- Synthèse : Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre organisation

- Plan d’action : Représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir des préconisations et un plan d’action.

Dans ce guide pratique nous allons vous donner tous les conseils afin que vous puissiez réaliser ce document et le tenir à jour.

1 - Identifier toutes les sources de danger et les risques dans les locaux .

Afin de bien définir toutes les zones de danger, il va vous falloir faire un audit complet de vos locaux.

Lorsque l'on recherche les risques dans le but des les identifier, les classer et proposer des solutions plusieurs questions doivent être posées sur :

- L’environnement de Travail

- Les produits et matières utilisés

- Le nombre de personnes concernées

- La durée d’exposition aux risques

- Les circonstances d’exposition

Afin de ne rien oublier, il est intéressant d’impliquer les employés dans la démarche afin d’obtenir leur analyse et connaître tous les dangers de leurs postes de travail.

En prenant en compte les méthodes de travail de vos employés qui sont souvent éloignées des processus internes , de nouveaux dangers pourraient être identifiés et ajoutés au DUER.

Il est également capital de les impliquer dans l’élaboration du plan d’action, et plus particulièrement dans les choix de prévention, puisque les éventuelles évolutions des méthodes de travail se répercuteront sur eux.

Le médecin du travail dans son rôle de principal conseiller de l’employeur et des salariés en ce qui concerne la santé au travail, pourra également être un interlocuteur privilégié lors de la réalisation du DUER.

Si votre structure est trop petite pour avoir un médecin attitré, vous pouvez vous orienter vers l’inspection du travail de votre région qui vous indiquera le centre médical auquel vous êtes rattaché .

2 - Hiérarchiser les sources de dangers et les risques dans les locaux .

Nous vous conseillons de mettre en place un système de cotation, afin de hiérarchiser les risques et dangers dans vos locaux.
Concrètement, le système de cotation qui est interne à l'entreprise pourra par exemple prendre comme base de critère :

- L'occurrence

- La gravité

- La fréquence

- Le nombre de personne concerné

La mise en place d’un système de cotation comme celui-ci va vous permettre de mettre en place un plan de prévention et de formation en fonction de ce classement.

Hiérarchisation des risques


3 - Mise en place d’un plan d’action de prévention des risques.

Le document unique (DUER) va servir de base pour la mise en place d’un plan d’action et de prévention.

Il devra obligatoirement en fonction des dangers et risques identifiés proposer des actions de prévention. Ces actions doivent être prises en amont et peuvent être de nature architecturale, organisationnelle ou technique.

Il ne faut également pas perdre de vue que le Document Unique (DUER) ne constitue qu'une étape dans le plan de prévention globale de l'entreprise.

Pour chaque poste de travail ou entité, un document concernant la mise en place d’une action ou réorganisation devrait être édité à chaque fois qu’une stratégie de prévention aura été mise en œuvre.

4 - Mise a jour et suivie périodique du Document Unique ( DUER )

Le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour dans les cas suivants :

  • Au moins 1 fois par an
  • Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)

Pour des raisons pratiques évidentes, il sera utile de dater le DUER a chaque réactualisation.

5 - Mise en application pratique

Avec la check-list clé en main Urbest nous vous proposons de vous guider pendant la réalisation de votre Document Unique ( DUER )

DUER

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DUER


La première et la deuxième partie du document unique et de la check list traiteront de l’identification des risques.

DUER


En suivant la troisième partie de la check list, vous serez en mesure de compléter les dernière case de votre document unique ( DUER ).


6 - Lexique

Les RPS ou Risques PsychoSociaux sont les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel (définition du ministère du travail).

Les RPS regroupe généralement :

  • le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie…) ;
  • les violences internes à l'entreprise (harcèlement, conflit…) ;
  • les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

L’exposition à ces risques de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel (burn-out), voire de suicide.

Les TMS ou Troubles Musculo-Squelettiques sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons.

L’activité professionnelle peut jouer un rôle dans leur apparition, leur durée ou leur aggravation et de nombreuses entreprises sont concernées. Pour elles, cela représente un enjeu économique important.

Les TMS représentent la 1ère maladie professionnelle avec plus de 87% des prises en charge par l’Assurance maladie.